Depuis une décennie environ, les tribunaux spécialisés ou programmes sociaux dans le domaine de la justice sont de plus en plus en vogue. Appelés problem solving courts en anglais, ils adaptent la procédure pénale et criminelle aux besoins particuliers des populations. À ce titre, on retrouve les tribunaux visant le traitement de la toxicomanie, les tribunaux en santé mentale, les tribunaux visant les personnes en situation d’itinérance, les tribunaux spécialisés en violence conjugale et les tribunaux communautaires pour la résolution de conflits dans la collectivité.1 Par ces tribunaux, on cherche à traiter les problèmes sous-jacents à la criminalité plutôt que simplement punir. Ces tribunaux offrent une approche judiciaire que certains appellent «thérapeutique» (therapeutic jurisprudence) (Wexler, 2014 ; Wexler et al., 1996).
Cet article présente le Programme Accompagnement Justice Itinérance à la Cour (PAJIC) de la cour municipale de Montréal, un programme visant à atténuer les effets de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance ou l’ayant été (Fortin et al., 2017). Ce programme est issu, entre autres, du constat d’intervenants sociaux il y a 15 ans. Selon ces derniers, les personnes en situation d’itinérance recevaient des constats d’infraction pour des gestes anodins. Ce type de judiciarisation avait de grands impacts sur leur vie, dont l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes. En 2005, une première recherche de Bellot et al. (2005) portant sur la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance à Montréal, confirme ces observations et décrit l’ampleur de ce phénomène. Cela a mené la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ) à mettre sur pied, en 2006, un comité et des sous-comités tripartites où se rencontraient des représentant-e-s de la Commission, de la Ville de Montréal et du milieu communautaire de l’itinérance afin de trouver des réponses à cette judiciarisation. Le sous-comité Alternatives à l’incarcération a conduit à la mise sur pied du PAJIC, en 2009.
Alléger le fardeau
Le PAJIC s’adresse aux personnes ayant vécu une période d’itinérance qui ont cumulé des constats d’infraction liés à leur mode d’occupation de l’espace public à Montréal. Avoir dormi dans un parc ou dans une station de métro, consommé des boissons alcooliques ou flâné sont des exemples d’infractions pouvant être traitées par le PAJIC. D’autres infractions, telles que le fait de posséder un couteau, ne sont pas admissibles en vertu de leur potentiel perçu de dangerosité. Il en est de même pour les infractions liées à la possession ou à la conduite d’une automobile, qui sont considérées comme étant non liées au fait de vivre en situation d’itinérance.
Afin d’intégrer ce programme, les personnes doivent être en processus de réinsertion sociale, définie au sens large. Puisque la réinsertion varie selon le cheminement, l’ancrage et la durée de « vie de rue », la désaffiliation et les problèmes vécus par les personnes, elle peut prendre différentes formes. Ainsi, la réinsertion est, pour certaines, le fait de fréquenter un refuge plutôt que la rue et de diminuer leur consommation d’alcool. Pour d’autres, c’est de vivre en logement et de cesser totalement de consommer. Ce programme est basé sur la reconnaissance que la judiciarisation est un frein à la réhabilitation sociale et vise à alléger le fardeau judiciaire pour aider ces personnes dans leur réhabilitation. Ainsi, à l’issue du programme, les constats d’infraction sont retirés en partie ou en totalité en contrepartie d’actions réalisées par les personnes pour améliorer leur situation de vie et sortir de l’itinérance.
L’entrée dans ce programme se fait par le biais de la Clinique Droits Devant, organisme communautaire œuvrant dans le milieu de l’itinérance montréalais. Les personnes intéressées qui ont connu l’itinérance contactent une des intervenantes de cet organisme, qui évalue l’admissibilité et la volonté de la personne à y participer. Lorsque la personne répond aux critères et qu’elle comprend ce que sa participation implique, elle reçoit une date pour une rencontre avec un procureur de la poursuite à la Ville de Montréal. Cette rencontre, d’une trentaine de minutes par personne, se déroule dans les locaux de la Clinique Droits Devant en présence d’une intervenante sociale. Le procureur pose des questions en lien avec quatre thèmes : la stabilité résidentielle, la consommation de drogues ou d’alcool, le réseau social et les projets de la personne. Ni l’infraction reprochée, ni le contexte de remise du constat d’infraction ne sont abordés.
À l’issue de cette rencontre, le procureur offre à la personne, selon la situation, une nouvelle rencontre pour réévaluer ses progrès, ou bien un retrait, c’est-à-dire l’annulation des constats d’infraction lors d’une séance à la cour dans les mois suivants. En un tel cas, la personne doit donc se présenter à une date donnée, devant un des juges assignés au PAJIC. Le juge est informé alors, de la bouche du procureur, des démarches effectuées par la personne, puis peut accepter le retrait des constats d’infraction et offrir une attestation de réussite du programme à la personne.
Flexibilité
L’idée des tribunaux spécialisés est de rendre la justice plus adaptée, d’éviter la récidive et le phénomène de « portes tournantes », de procurer une alternative à l’incarcération et de diminuer la sévérité des sentences. Toutefois, des critiques face à ces tribunaux spécialisés ont été émises, notamment par rapport au fait qu’ils peuvent devenir une agence correctionnelle qui procède à la gestion de la peine (MacCoy et al., 2015) plutôt qu’à l’adjudication de la culpabilité. De plus, ces tribunaux peuvent participer, selon certains, à un assemblage punitif où sont effacées les frontières entre punition et bien-être (Hannah-Moffat et al., 2012). D’autres auteurs critiquent également le contrôle social des équipes de traitement qui souhaitent réformer la personne et non la punir, contestant ainsi la pertinence de l’intervention des tribunaux dans un domaine éloigné de leur mission traditionnelle (MacDonald et al., 2015).
Toutefois, le PAJIC est bien différent des autres tribunaux spécialisés, notamment des autres programmes sociaux de la cour municipale de Montréal. En effet, il est né des suites du rapport de 2005 de Bellot et al. qui soulignait le besoin d’accompagnement, mais aussi de la reconnaissance par les acteurs judiciaires que la judiciarisation est un frein à la réinsertion sociale des personnes en situation d’itinérance. Bien qu’il ne soit pas sans défauts, il reste unique et ce, en raison de sa flexibilité et de son ancrage dans le milieu communautaire, ce qui le met un peu à l’abri des critiques énoncées précédemment.
La flexibilité du PAJIC s’est révélée depuis ses débuts en évoluant selon les caractéristiques et besoins des personnes en situation d’itinérance. Ainsi, la première année, seuls les constats d’infraction non jugés étaient visés par ce programme et les rencontres entre participants et procureur se déroulaient dans le bureau de ce dernier. Très vite, il s’est avéré nécessaire, d’une part, que les rencontres aient lieu dans les locaux de l’organisme communautaire, lieu significatif pour les personnes, où elles se sentent plus à l’aise et en confiance. D’autre part, traiter l’entièreté des constats d’infraction, y compris ceux jugés par défaut, s’est révélé indispensable afin de ne pas laisser les personnes crouler sous une dette considérable freinant leur réinsertion sociale, même après une participation au PAJIC. Enfin, un volet supplémentaire s’est ajouté au programme en 2011, permettant le traitement des infractions criminelles (et non seulement pénales réglementaires) non jugées.2
Souplesse
La souplesse est une autre caractéristique fondamentale du PAJIC. Cette souplesse se situe sur différents plans, notamment en ce qui a trait aux infractions qui sont habituellement exclues du programme, mais qui peuvent être traitées selon le contexte. Par exemple, dans le cas d’une femme qui reçoit un constat d’infraction pour utilisation de son couteau pour manger dans la rue, elle pourrait être intégrée dans le programme malgré le fait qu’une infraction en lien avec un couteau est en principe exclue. Le contexte dans lequel la personne a reçu le constat peut à l’occasion faire en sorte que celui-ci soit traité ou non par le programme. De plus, l’entrée dans le PAJIC est également flexible puisque les procureurs reconnaissent que les personnes ne partent pas de la même situation d’itinérance, du même passé de rue et ne sont pas rendues aux mêmes conditions de vie. Ainsi, pour une personne qui a connu une situation d’itinérance chronique, le fait de dormir régulièrement dans un refuge est reconnu comme une démarche importante, alors que pour d’autres, dont le vécu de rue est plus loin dans le passé, on peut exiger le maintien d’un emploi stable.
L’abstinence de consommation d’alcool est également variable selon les individus puisque, pour certains, le fait de contrôler leur consommation dans une perspective de réduction des méfaits est plus réaliste que l’abstinence comme telle. De même, une personne ne peut en principe compléter le PAJIC qu’une fois – comme c’est le cas de la plupart des tribunaux spécialisés qui redoutent la récidive. Mais certain-e-s procureur-e-s du PAJIC reconnaissent que la rechute fait partie du processus de réinsertion. Cela fait en sorte que la caractérisation de la personne comme récidiviste n’est pas automatique et se fait avec précaution.
Une autre manifestation de la souplesse du PAJIC est le fait que les procureurs ne demandent pas de preuves pour vérifier l’abstinence par exemple. Cela fait en sorte que les personnes se sentent plus en confiance, moins surveillées dans leurs gestes et, par conséquent, se livrent davantage aux procureurs. Enfin, certaines personnes maintenant domiciliées en région éloignée de Montréal ont eu l’occasion de rencontrer virtuellement un procureur du PAJIC, par visioconférence par exemple, ce qui leur a facilité l’accès au programme.
Cette souplesse va de pair avec un certain rapport de confiance qui s’est développé entre les personnes impliquées dans le programme, que ce soit sur le plan de la sincérité des participants, de la légitimité de l’approche des acteurs judiciaires, ou de la compétence de l’organisme communautaire en tant que porte d’entrée du programme.
Ancrage
L’autre spécificité du PAJIC est son ancrage dans le milieu communautaire. La Clinique Droits Devant, née des constats du milieu de la recherche et du milieu communautaire, est l’unique porte d’entrée du PAJIC.3 Cet organisme n’offre pas seulement l’entrée dans ce programme, mais propose également d’accompagner les personnes dans la sphère judiciaire traditionnelle. La philosophie de l’organisme est centrée sur le renforcement des capacités des personnes et le respect de leurs choix. Ainsi, la participation de la Clinique Droits Devant au PAJIC ne se fait ni au prix de sa mission ni de sa philosophie.
Si, parfois, des agents de liaison dans les tribunaux spécialisés deviennent des agents de contrôle social responsables de punir, les intervenantes de la Clinique Droits Devant ne s’insèrent pas dans cette dynamique (Fortin, 2015 ; Fortin et al., 2017). Ceci s’explique par le fait que le PAJIC n’est pas l’unique volet de l’intervention de cet organisme et que ce dernier existait bien avant les débuts du PAJIC. Ce programme a donc été modelé en partie à partir de la philosophie de l’organisme communautaire. De plus, son intervention débute en amont du PAJIC et se traduit par un accompagnement de la personne tout au long du programme, si elle souhaite l’intégrer. Enfin, le fait que ce soit un organisme communautaire, plutôt qu’un organisme institutionnel, lui permet plus d’autonomie.
Ainsi, par sa souplesse et son ancrage dans le milieu communautaire plutôt que dans les milieux juridique ou institutionnel, le PAJIC participe moins à la logique de contrôle social que certains autres tribunaux spécialisés. Et lorsque l’on se situe du point de vue des personnes ayant cumulé des constats d’infraction lors de leur période d’itinérance, le PAJIC est un atout. Après que la dette judicaire liée à leurs constats d’infraction a été annulée, les personnes peuvent enfin se consacrer à leurs démarches pour s’éloigner de leur passé de rue. Par exemple, elles n’ont pas besoin d’effectuer de nombreuses heures de travaux compensatoires et peuvent consacrer leur temps à rechercher un emploi, se rendre à leur rendez-vous ou prendre soin de leur santé.
Paradoxes et injustices
Toutefois, le PAJIC n’est pas parfait. En effet, il a tout d’abord peu ou pas d’impact sur les personnes en situation d’itinérance qui ne sont pas en processus de sortie de rue. Pourtant, la judiciarisation est une source de stress pour ces personnes, ce qui affecte parfois leur volonté de faire des démarches pour améliorer leurs conditions de vie. De plus, le PAJIC est une forme de négociation et non de contestation. Ainsi, les notions de profilage social et de discrimination ne sont pas remises en cause et ne peuvent être évoquées lors de la rencontre avec le procureur. Et ce, même si la CDPDJQ a émis un rapport en 2009, démontrant que le Service de Police de Montréal (SPVM) fait du profilage social.
De même, au sein du PAJIC, la personne ne peut donner sa version des faits, puisque le procureur la renverra devant les tribunaux réguliers pour présenter sa défense si elle explique le contexte de sa judiciarisation. En outre, pour un constat normalement inadmissible au programme (par exemple, ayant pour motif d’avoir entravé le travail d’un agent de la paix), le plus souvent, le procureur retirera seulement les frais qui se sont accumulés depuis l’émission du constat et la personne devra plaider coupable et payer l’amende. Pourtant, les personnes considèrent souvent cette judiciarisation comme injuste (Raffestin, 2009).
Le fait de devoir trouver un endroit où dormir et de se déplacer d’organisme en organisme pour se nourrir et se vêtir dans le quotidien, associé au stress suscité par l’idée de se retrouver devant un tribunal, fait en sorte qu’elles ne contestent pas sur-le-champ leurs constats d’infraction. Elles sont conséquemment déclarées coupables sans faire entendre leur défense. Et lorsqu’elles intègrent le PAJIC, quelques mois ou années plus tard, comme elles ne sont plus en situation d’itinérance, elles apprécient de se voir retirer la très grande majorité de leur judiciarisation pour conserver leur stabilité. Elles acceptent alors que seuls les frais soient réduits et de ne pas contester, même si elles estiment être non coupables.
De plus, le fait de se faire offrir par un procureur du PAJIC le retrait partiel ou total de leur judiciarisation, plutôt qu’aller contester chaque constat non jugé individuellement est attrayant. L’issue du processus du programme étant connue à toutes fins pratiques, les personnes qui ont vécu l’itinérance préfèrent le PAJIC à la procédure régulière qui a une finalité incertaine. Cela se comprend, mais fait en sorte que ces personnes ne vont pas défendre leurs droits (que certaines considéraient bafoués) et contribuent au fait qu’il y a moins de jurisprudence sur certaines questions.
Une autre critique du PAJIC renvoie à un paradoxe : d’un côté, le service de police remet des constats d’infraction et, de l’autre, la cour municipale les retire. Cela peut paraître s’annuler, mais c’est oublier que cette judiciarisation a des conséquences négatives et un coût humain pour les personnes en situation d’itinérance et ce, tout au long du processus. Dès la remise du constat d’infraction, elles doivent, entre autres, quitter l’espace public et ne peuvent y être librement (Fortin, 2015), devenir «invisibles» (Sylvestre et al., 2011), vivre de l’humiliation en étant interpelées et avoir peur de perdre leurs acquis. Puis, dans le PAJIC, elles doivent répondre aux questions d’un procureur par rapport à leur vie privée (consommation, réseau social, etc.) sans rapport aux infractions reprochées, informations qu’en procédure régulière elles n’auraient pas à fournir. Ainsi, à travers le PAJIC, la cour participe à la surveillance, et ce avant sentence, des personnes en situation d’itinérance (Fortin et al., 2017; Hannah-Moffat et al., 2012). Elle compile des informations sur les personnes et cherche à imposer une certaine conformité aux normes sociales dominantes, comme la réinsertion sociale.
Vigilance
Malgré les apports du PAJIC pour les personnes ayant connu l’itinérance, il importe donc de rester vigilant. Certes ce programme libère partiellement ou totalement les personnes qui peuvent y participer de leur dette judiciaire, mais il n’est pas une panacée. Les acteurs du PAJIC doivent ainsi rester critiques et flexibles à son endroit. Ils ne doivent pas voir uniquement l’adoucissement de certains effets de la judiciarisation, mais également garder en tête la violation des droits des personnes en situation d’itinérance (Sylvestre et al., 2011), l’illégitimité de cette judiciarisation et le profilage social qui est souvent exercé.