Introduction et problématique
La participation sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble envahissant du développement (TED), peut mener, dans certaines circonstances, à des contacts avec la justice pénale. Ces situations donnent lieu à des interventions à la croisée de divers champs d’action qui font appel à un grand nombre d’acteurs, liés à des missions d’organisations différentes (police, CRDITED, services correctionnels, psychiatrie, etc.) et qui ont recours à des moyens et à des pratiques parfois difficilement conciliables. Comment, dans ces situations, assurer le respect des droits de la personne ayant une DI ou un TED? Comment favoriser sa participation sociale, sa réinsertion sociale et comment arrimer les actions des réseaux impliqués (santé, justice, communautaire)?
Objectif et méthode
Le présent projet vise à développer une compréhension partagée des « situations-problèmes » qui surviennent à l’interface des champs d’action psychosociale et de la justice pénale. La démarche de recherche est basée sur la méthode d’analyse en groupe (Campenhoudt, Chaumont, Franssen, 2005), structurée autour d’échanges entre groupes d’acteurs. Dans le cadre du projet réalisé à Montréal, cinq ateliers intersectoriels ont été menés auxquels 43 représentants de 18 organismes et de quatre réseaux ont participé.
Résultats
Un constat majeur se dégage des analyses des ateliers : il y a une forme d’arbitraire dans la gestion des « situations-problèmes » impliquant les personnes ayant une DI ou un TED en contact avec la justice pénale. Tantôt on optera pour l’application formelle des règles, tantôt on estimera que la situation ne devrait pas être judiciarisée et ne mérite pas de sanction pénale. Par contre, un consensus apparaît autour du statut de vulnérabilité des personnes ayant une DI ou un TED lorsqu’elles entrent en contact avec la justice pénale, constat d’autant plus dérangeant qu’on estime que la judiciarisation pallie parfois aux manques ou insuffisances du réseau de la santé et des services sociaux. Afin d’éviter le piège de l’institutionnalisation (pénale ou psychiatrique) et de dépasser l’arbitraire dans l’orientation de l’action, les intervenants et les organisations tentent parfois de prendre en charge l’orientation du dossier en assurant un leadership. Confrontés à l’absence de ressources ou de programmes adaptés, à la difficile conciliation des mandats entre les réseaux et à l’absence d’orientations politiques claires, les professionnels vont continuer d’agir, de prendre des décisions, d’exercer leur jugement clinique et leur pouvoir discrétionnaire. Cependant, ils contribuent à reproduire un traitement arbitraire et coûteux non seulement pour les personnes ayant une DI ou un TED impliquées dans ces situations, mais aussi pour l’ensemble des organisations et de la collectivité.
Pistes d’action
Les participants ont identifié des pistes de solution afin d’éviter les effets négatifs du traitement judiciaire. Ces pistes sont classées suivant quatre cibles de l’action pour lesquelles une orientation est donnée : 1) l’individu – la personne aux commandes de sa vie; 2) l’intervention – soutenir sans nuire; 3) les organisations – la souplesse pour une réponse adaptée; et 4) les réseaux – une vision commune.
Perspectives
Ce projet pilote est présentement étendu à quatre régions du Québec (Québec, Mauricie et Centre du-Québec, Estrie et Outaouais), dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par le CRSH.