Vous trouverez dans cette section des informations utiles à l’intention des personnes bénéficiaires.
Qu’est-ce que le Programme de solidarité sociale?
Au Québec, l’aide financière de dernier recours est divisée en deux programmes distincts :
1. Le programme d’aide sociale : accessible aux personnes sans contrainte à l’emploi ou ayant une contrainte temporaire à l’emploi.
2. Le programme de solidarité sociale : accessible uniquement aux personnes ayant une contrainte sévère à l’emploi attestée par un rapport médical et validée par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Qu’est-ce qu’une contrainte sévère à l’emploi?
Une contrainte sévère à l’emploi est une reconnaissance de difficultés importantes à obtenir ou maintenir un emploi de façon permanente ou prolongée pour les 12 prochains mois.
La reconnaissance de cette contrainte sévère par un médecin et par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) est à ce jour la principale porte d’accès au Programme de solidarité sociale.
Avoir une contrainte sévère à l’emploi n’est pas synonyme « d’invalide à vie ». Il est possible pour des personnes bénéficiaires du Programme de solidarité sociale de (ré)intégrer éventuellement le marché de l’emploi.
Comment avoir accès au Programme de solidarité sociale?
Si vous recevez de l’aide sociale et qu’un rapport médical démontre que vous n’êtes pas en mesure d’occuper un emploi pour les 12 prochains mois, vous pourriez avoir droit au Programme de solidarité sociale. Le Programme de solidarité sociale permet d’obtenir un revenu plus élevé (le « gros chèque »), pouvant totaliser plus de 50% du revenu d’aide sociale.
⇒ Voir le tableau comparatif des prestations
Avoir accès au Programme de solidarité sociale ne veut pas dire que vous ne pourrez plus jamais travailler. Le revenu supplémentaire disponible pourrait vous aider à vous sentir mieux et à vouloir plus tard intégrer le marché du travail. Il existe des programmes de formation et d’employabilité qui peuvent être offerts aux personnes bénéficiaires du Programme de solidarité sociale.
Si vous avez accès au Programme de solidarité sociale et tentez un retour à l’emploi, vous pouvez garder votre carnet de réclamation de médicaments pendant 4 ans. Si votre retour à l’emploi n’a pas fonctionné, vous avez 4 ans pour réintégrer le programme sans avoir besoin de faire remplir de nouveau le rapport médical.
Le processus d’accès au programme de solidarité sociale en 5 étapes
Étape – 1 Préparer une rencontre avec un médecin
Vous devez rencontrer un médecin qui acceptera de signer un rapport médical démontrant que vous avez une contrainte sévère au travail. Cela peut être pour des raisons de santé physique ou mentale, ou lié à d’autres situations qui vous empêchent d’avoir un emploi pour les 12 prochains mois.
Il est important d’informer le médecin de tous les problèmes qui peuvent expliquer vos difficultés à l’emploi. Cela l’aidera à bien remplir le rapport médical.
Si vous n’avez pas de médecin de famille, vous pouvez en faire la demande en vous inscrivant au Guichet d’accès à un médecin de famille. Un professionnel de la santé ou un intervenant communautaire peut vous aider à préparer la rencontre avec votre médecin ou à vous inscrire au guichet d’accès.
Étape 2 – La signature du médecin
Le rapport médical est disponible dans un Centre local d’emploi ou dans certains organismes communautaires. Vous devez l’apporter à votre rendez-vous médical.
Si le médecin signe le rapport médical, il devra:
- Inscrire un diagnostic pour expliquer vos difficultés;
- Inscrire que vous avez ces difficultés pour les prochains 12 mois;
- Signer et dater le rapport médical.
Le plus souvent, ce n’est pas seulement un diagnostic qui explique les difficultés à l’emploi. Le médecin devra aussi indiquer d’autres détails ou demander au médecin de l’aide sociale de l’appeler pour qu’il puisse lui expliquer votre situation.
Étape 3 – L’évaluation du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Si vous avez un diagnostic qui fait partie de la liste des diagnostics évidents du Ministère, l’agent du Centre local d’emploi pourra vous donner accès au programme directement.
⇒ Consulter la liste des diagnostiques évidents
Si vous n’avez pas un diagnostic qui fait partie de la liste, le médecin et un autre professionnel du Ministère étudieront votre dossier. Ils regarderont le rapport médical. Ils tiendront compte de votre condition physique et mentale, mais aussi de votre âge, de votre formation et de votre historique d’emploi. Ils vous demanderont probablement de remplir le formulaire de renseignements complémentaires au rapport médical pour mettre à jour votre dossier. Le contenu de ce formulaire est très important pour l’évaluation. Des professionnels du réseau de la santé ou du réseau communautaire peuvent vous aider à le remplir.
Il peut y avoir un délai de plusieurs mois entre le dépôt du rapport médical dans votre Centre local d’emploi et l’accès au Programme de solidarité sociale.
Étape 4 – Le rendez-vous téléphonique avec le Ministère
Il se peut que le médecin et un autre professionnel du Ministère souhaitent vous parler. Ils vous enverront une lettre pour vous fixer un rendez-vous téléphonique. Ils vous poseront des questions sur votre condition de santé et vos difficultés à l’emploi.
Si ce rendez-vous est stressant pour vous, vous pouvez demander à être accompagné par un professionnel (clinique juridique, travailleur social, organisme communautaire, etc.)
Étape 5– La demande de révision
Si le Ministère refuse de vous donner accès au Programme de solidarité sociale, il est possible de demander que votre dossier soit réévalué. Il s’agit d’une demande de révision. Vous avez 90 jours pour faire votre demande de révision. Pour cette étape, vous pouvez demander à être représenté par un avocat de l’aide juridique.
Si le Ministère refuse toujours, vous avez 60 jours pour contester la décision au Tribunal administratif du Québec. Lorsque vous faites une demande de révision, il est recommandé de fournir le plus de documents possible : un dossier médical complet, un résumé de dossier d’un travailleur social, une lettre de votre psychologue, etc.
Brochures et infographie
Ces informations sur l’accès au Programme de solidarité sociale sont aussi disponibles en format brochure :
ATTENTION: Notez que pour les formats à imprimer, il faut sélectionner « imprimer sur les bords courts » sur votre imprimante.