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Ce dossier traite du phénomène de judiciarisation de personnes ayant une DI ou un TSA, des défis d’intervention qu’il soulève et du travail de collaboration intersectorielle qu’il appelle. Le dossier présente également une pratique inédite de suivi spécialisé dédié aux personnes qui composent avec une DI ou un TSA et qui font l’objet d’une probation, d’un sursis ou de travaux communautaires.
Contexte. Sur le plan juridique, les personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et celles qui composent avec une déficience intellectuelle (DI) ne sont pas à l’abri de la judiciarisation pénale et des mesures légales qui en découlent (ex. : probation, sursis, travaux communautaires). Sur le terrain, la judiciarisation de ces personnes soulève toutefois de nombreuses questions : Comment s’assurer que ces personnes comprennent le fonctionnement et les visées du système pénal ? Comment pallier les enjeux de communication inhérents à leurs caractéristiques ? Comment assurer la protection de ces personnes dans un système qui multiplie les situations de violence et de mise en vulnérabilité ? À ces questions s’ajoutent des constats issus de la recherche, à savoir : les sanctions pénales à répétition, sans accompagnement adapté, n’arrivent pas à dissuader les personnes ayant un TSA ou une DI d’adopter des comportements considérés délictueux ; la rigidité du système pénal décourage l’aménagement d’un traitement équitable pour ces personnes ; la judiciarisation favorise le développement d’une trajectoire d’exclusion sociale, voire d’une institutionnalisation pénale.
La pratique de suivi communautaire spécialisé dédiée aux personnes qui composent avec une DI ou un TSA répond à un vide de service en matière de soutien à la réinsertion des personnes judiciarisées. S’inscrivant dans la continuité des dispositifs de déjudiciarisation tel que les équipes de patrouille policière hybride, les tribunaux spécialisés, la pratique de suivi spécialisée vise à réorienter les personnes concernées vers les services les plus susceptibles de répondre à leurs besoins de santé et de soutien psychosociaux.
Comment naviguer dans le dossier ?
Consultez cette infographie pour naviguer entre les différentes ressources du dossier selon que vous soyez intervenant·e communautaire ou personne exerçant au sein du système pénale.